Puis-je consommer ou transporter des bourgeons de CBD sur la voie publique puisqu’ils ne contiennent pas de THC ?
La réponse est non. La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 considère le cannabis comme une substance stupéfiante, quelle que soit sa teneur en THC ou même s’il n’en contient pas.
Quelle est la quantité maximale que je peux transporter sur la voie publique sans m’exposer à des poursuites pour trafic de stupéfiants ?
| Consommation quotidienne | Prévisions à 5 jours | Importance significative | |
|---|---|---|---|
| Marijuana | 20 grammes | 100 grammes | 10 kg |
| Haschisch | 5 g | 25 grammes | 2,5 kg |
ATTENTION ! Cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas être condamné à une amende, car le simple fait d’avoir une quantité quelconque sur les routes publiques est un motif d’amende.
Quel est le montant de l’amende pour la consommation ou le transport de cannabis sur la voie publique ?
Les amendes pour possession ou consommation de tabac sur la voie publique sont passibles d’une amende de 601 à 10 400 euros, qui sera réduite de moitié si elle est payée dans le délai imparti.
Mais attention, si c’est la deuxième fois que vous êtes pris en flagrant délit en l’espace de deux ans, l’amende peut aller de 10 401 à 20 200 euros.
Est-il légal que des agents me fouillent dans la rue ou dans un établissement ouvert au public ?
La réponse est OUI, loi organique 4/2015 sur la protection de la sécurité des citoyens, article 18.
Les CCF sont-ils légaux ?
Oui, il s’agit d’associations sans but lucratif, protégées par la doctrine de la Cour suprême sur le caractère atypique de la consommation partagée. Toutefois, les conditions à remplir sont strictes. Contactez-nous et nous vous aiderons.