Legal 4-20 vous propose ses services de conseil pour la création d’associations de cannabis et de Cannabis Social Clubs.

Il s’agit d’associations à but non lucratif composées de membres qui sont des consommateurs de cannabis. Ces associations sont protégées par la doctrine de la Cour suprême sur le caractère atypique de la consommation partagée. En outre, les Cannabis Social Clubs sont constitués sur la base du droit fondamental des associations qui est expressément prévu dans notre Constitution (article 22) et dans la loi organique 1/2002 sur les associations.

Pour Legal 4-20, il est essentiel que ceux qui veulent lancer ces projets aient une compréhension claire de la situation juridique actuelle avant de commencer, en particulier en raison de l’absence de réglementation spécifique de ces entités.
Chez Legal 4 -20, nous mettons en place votre CSC et vous accompagnons dans toutes les phases de la création, en vous conseillant de manière efficace et complète dès le premier rendez-vous, afin que vous disposiez dès le départ d’une vision dynamique et complète qui vous apporte la sécurité juridique nécessaire à la création de votre projet.

De plus, après la création de la nouvelle Cannabis Association et du Cannabis Social Club, nous pourrons continuer à vous fournir des services de qualité. Nous offrons les meilleurs services juridiques et comptables en espagnol et en anglais.En anglais.

Pour pouvoir ouvrir et commencer à fonctionner, l’association de cannabis ou le club social de cannabis doit être inscrit au registre national des associations ou à un registre régional des associations.

En revanche, si l’association ou le club social de cannabis exerce une activité économique, celle-ci doit être enregistrée auprès de l’AEAT.
De même, il est nécessaire de se rendre à la mairie où se trouve l’association pour poursuivre les procédures correspondantes liées à l’ouverture de l’association.